Les statuts de notre association

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Les statuts de notre association

Message  Joëlle le Lun 22 Mar - 22:37

Statuts de l'association Les Furets des Calanques

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Les furets des calanques.

Article 2
Cette association a pour but :
           - La protection et la défense du furet contre toutes maltraitances, mauvais soins et tout autre acte pouvant mettre en jeu la vie de l’animal.
           - De les accueillir au sein de familles d’accueil définies selon les critères de l’association, les éduquer (ou rééduquer), les sociabiliser, leur donner les soins vétérinaires nécessaires si besoin est de les replacer auprès de nouveaux propriétaires sélectionnés par l’association.
           - De promouvoir le furet en tant qu’animal de compagnie à part entière, d’informer et de conseiller le public sur le furet par divers moyens (salons, rassemblements, plaquettes informatives etc…).

Article 3
Le siégé social est fixé :
Association Les Furets des Calanques
3 avenue Paul Emile Victor
83111 AMPUS
Article 4
L’association se compose de :
           - Membres d’honneur,
           - Membres bienfaiteurs,
           - Membres actifs
            - Membres adhérents
           - Parrains/marraines

Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6
Sont membres d’honneurs les membres composant le bureau. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent 15 euros d’adhésions plus un don libre.
Sont membres actifs les membres adhérents ayant un statut comme famille d’accueil. Ils devront verser un droit d’entrée de 5 euros et une cotisation annuelle de 10 euros fixée chaque année.
Sont membres adhérents ceux qui versent une adhésion de 15 euro.
           Sont parrains/marraines les membres faisant un don mensuel allant de 5 à 15 euros.

Article 7  
La qualité de membre se perd par :
           - La démission
           - Le décès,
           - Le non paiement de la cotisation ou la radiation prononcée par le bureau. Dans ce cas, l’intéressé est prévenu par lettre recommandée.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Les droits d’entrées et des cotisations
- Les subventions d’Etat, des Départements et des Communes
- Des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique.
- Les parrainages.
- Vides greniers/ brocantes.
- Dons effectués lors des adoptions.
- Ventes occasionnelles en petite quantité d’accessoires pour furet, tel que hamacs et jouets.

Article 9
       L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale chaque année.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un président,
Un trésorier,
Un secrétaire,
 Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
 En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois tout les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est majoritaire, les décisions prises ne peuvent être contestées par les adhérents.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11  
L’assemblée générale ordinaire
        L’assemblée générale ordinaire  comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire  se réunit chaque année au mois de décembre.
           Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de  l’assemblée.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
L’assemblée générale extraordinaire
           Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le  fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 14
          En cas de dissolution prononcée par le conseil d’administration à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par le conseil, et l’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Ampus le 02 mai 2015

La Présidente       Melle BALZAN Maud          
               
La Trésorière
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Joëlle

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